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Dernière mise à jour : juillet 2026
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Hébergement
Ce site est un site statique hébergé sur un serveur privé administré par YourFront (Spartan Host, États-Unis). Aucune donnée visiteur n'y est collectée ni stockée (voir « Protection des données »).
Droit d'auteur
L'ensemble de ce site, textes, design, code, illustrations dessinées en code, est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA). En Suisse, cette protection est automatique dès la création, sans dépôt ni enregistrement.
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Protection des données (nLPD)
Ce site respecte la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD, 2023) de la manière la plus simple qui soit : il ne collecte rien.
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- Le formulaire de contact ouvre votre propre messagerie : votre message part de chez vous, rien ne transite par nos serveurs.
- Les e-mails reçus servent uniquement à vous répondre et ne sont jamais transmis à des tiers.
- Newsletter : inscription volontaire uniquement (opt-in). Votre adresse ne sert qu'à l'envoi de la newsletter, n'est jamais transmise à des tiers, et la désinscription se fait sur simple réponse.
Conditions générales (l'essentiel)
- Devis, gratuit et sans engagement. Le prix est ferme et annoncé avant tout début de travail.
- Paiement, acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison du site en ligne.
- Annulation & remboursement, chaque site est une création sur mesure : le travail commence dès la commande et le temps investi ne peut pas être « rendu ». L'acompte n'est donc pas remboursable une fois le travail commencé. Si le client met fin au projet en cours de route, le travail déjà effectué reste dû (art. 377 du Code des obligations). En contrepartie, le solde n'est facturé qu'à la livraison d'un site validé par le client.
- Droit de rétractation : conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les prestations commandées en ligne ou à distance.
- Propriété, le nom de domaine est enregistré au nom du client et lui appartient. À paiement intégral, les fichiers et les droits du site sont cédés au client.
- Ajustements, les retouches raisonnables sont incluses jusqu'à validation du site par le client.
- Suivi, aucun abonnement n'est imposé. La gestion annuelle est une option, résiliable en tout temps pour l'échéance suivante.
- Droit applicable, droit suisse. For juridique : Genève.
Ces pages sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.